Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 février 2026

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Utilisation de la plateforme

PromoTastic est une plateforme de gestion d'entreprise destinée à l'industrie des produits promotionnels et des vêtements décorés. Vous pouvez l'utiliser uniquement à des fins commerciales légales et conformément aux présentes Conditions. Vous êtes responsable de toute activité effectuée dans le cadre de votre compte.

Comptes et accès

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Abonnements et facturation

PromoTastic est offert sur une base d'abonnement. Les frais sont facturés à l'avance pour chaque période de facturation. Tous les frais sont non remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige ou qu'un accord distinct le stipule expressément. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser PromoTastic pour transmettre du contenu illicite, nuisible ou frauduleux ; tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs ; procéder à la rétro-ingénierie, décompiler ou reproduire toute partie de la plateforme ; ou revendre ou sous-licencier l'accès sans notre autorisation écrite.

Vos données

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous téléversez dans PromoTastic. Vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ces données dans le seul but d'exploiter et d'améliorer la plateforme. Nous n'accéderons pas à vos données sauf pour fournir le service ou lorsque la loi l'exige.

Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, les designs, les marques de commerce et les contenus fournis par PromoTastic demeurent notre propriété intellectuelle ou celle de nos concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère la propriété de notre propriété intellectuelle.

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PromoTastic est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l'adéquation à un usage particulier ou à la disponibilité ininterrompue. Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'erreurs en tout temps.

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Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent accord à tout moment. À la résiliation, votre accès à la plateforme cessera. Nous pouvons conserver des données agrégées anonymisées à des fins d'analyse. Vous pouvez exporter vos données pendant les 30 jours suivant la résiliation.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à l'occasion. Nous vous informerons des modifications importantes au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de PromoTastic après cette date constitue une acceptation des Conditions révisées.

Contact

Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à hello@promotastic.ai.